Dominique Delouche
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique DELOUCHE
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, déléguée par décisions des chefs de cour
en date du
5 juillet 2019
au tribunal de grande instance de ClermontFerrand
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptimrnel
date_debut
=
"
2019-09-02
"
date_fin
=
"
2019-12-31
"
JUSB1921551A
(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 2019
15/07/2019
De:
Dominique DELOUCHE
(CHEMINADE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_instance
=
"
Clermont-Ferrand
"
JUSB1613548A
(source BOMJ)
nomination
10 Mai 2016
10/05/2016